CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Identité
www.sticker-foot.com est administré par la Sté Peppergraphik
PEPPERGRAPHIK
N° de Siret 75341212100026 LE HAVRE 76
CODE APE 7311Z
Siège social :
14 BD JULES DURAND
76600 Le Havre
Numéro de TVA Intracommunautaire: FR
Taux : 20%
Téléphone: 02 78 93 01 33
Adresse mail: stickerdesport@gmail.com
Le Directeur de la publication est Mathieu Le Corre
Préalable
Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par la Sté Peppergraphik. Le présent document a pour but de vous informer sur www.sticker-foot.com et ses conditions générales de vente en ligne.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui suivent, car elles constituent un contrat entre vous et la boutique de vente en ligne de www.sticker-foot.com.
En conséquence, vous ne pouvez commander des produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les dispositions prévues dans les conditions générales de vente qui suivent.
Définition des services et produits disponibles sur www.sticker-foot.com
Des produits personnalisés sur le thème du foot en impression a la demande
Produits sous forme de maillot de foot imprimé sur support adhésif exclusivement.
Nous imprimons avec une encre eco-responsable via une imprimante latex HD
Nature et autorisation d'utilisation des images fournies
Les images utilisés sur ce site sont utilisé après avoir acheté des licences d'utilisation sur des banques d'image principalement
Un client peut proposer un partenariat pour fournir des images mais il cède de manière automatique et gratuite l'utilisation de ces dites images pour une durée de 5 ans et permet la revente aux autres clients sans droit quelconque future sur celle ci.
Il engage sa responsabilité sur les images fournis qu'elles ne proviennent pas d'une utilisation interdite.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, images, logos, animations, graphiques, marques, textes et contenus… sont protégés par les droits d'auteur et sont la propriété exclusive de la Sté Peppergraphik. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme, sauf accord préalable et écrit de la Sté Peppergraphik .Toute utilisation non autorisée est passible de sanctions au titre du code de la Propriété Intellectuelle.
Responsabilité
La Sté Peppergraphik ne saurait être tenue pour responsable si le contrat de vente conclu entre elle et son Client n'est pas exécuté pour l'une des raisons suivantes : cas de force majeure, tels que des perturbations ou grèves dans les services de transport et/ou de communication (accès internet notamment), de catastrophes naturelles ou de conditions météo extrêmes, en raison de l' Indisponibilité du ou des produits commandés ou leur(s) rupture(s) de stock.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Sté Peppergraphik n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects, perte d'exploitation, perte de profit, dommages divers ainsi que pour les frais de toute nature qui pourraient en découler.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits pour cause d'incompatibilité du matériel, ou pour toute autre raison, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la Sté Peppergraphik, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d'une non-conformité du produit, ou d' une défectuosité démontrée.
Des liens externes vers des sites partenaires peuvent être présents sur le site www.sticker-foot.com . En aucun cas, la Sté Peppergraphik ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites.
Informatique et Liberté
La Sté Peppergraphik s' engage à respecter les données et informations personnelles concernant ses Clients, et qui sont en sa possession. Ces données ne sont utilisées que pour le traitement et l'envoi des commandes, et également pour mieux adapter sa communication et ses produits aux besoins de ses Clients. Ils pourront également, le cas échéant, être transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la Sté Peppergraphik et l'un de ses Clients.
Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. Ce droit peut s'exercer en contactant par courrier électronique le Sté Peppergraphik à l'adresse : contact@sticker-foot.com
ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Sté Peppergraphik
144 bd Jules Durand
76620 Le Havre
Collecte de données
Utilisation de cookies
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Termes et conditions du marketing textuel
Nous utilisons une plate-forme de messagerie texte, Brevo (anciennement SendinBlue), qui est soumise aux termes et conditions suivants. En vous inscrivant à notre marketing par SMS et à nos notifications, vous acceptez ces termes et conditions.
En saisissant votre numéro de téléphone lors du paiement et en initialisant un achat, en vous inscrivant via notre formulaire d'abonnement ou un mot-clé, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des notifications par SMS (pour votre commande, y compris des rappels de panier abandonné) et des offres marketing par SMS. Vous reconnaissez que le consentement n'est pas une condition pour tout achat.
Votre numéro de téléphone, votre nom et vos informations d'achat seront partagés avec notre plate-forme SMS, Brevo, une société de l'Union européenne. Ces données seront utilisées pour vous envoyer des messages et des notifications marketing ciblés. Lors de l'envoi des messages textes, votre numéro de téléphone sera transmis à un opérateur de messagerie texte pour effectuer leur livraison.
Si vous souhaitez vous désabonner de la réception de messages marketing et de notifications par SMS, répondez par STOP à tout message mobile envoyé par nous ou utilisez le lien de désabonnement que nous vous avons fourni dans l'un de nos messages. Vous comprenez et acceptez que d'autres méthodes de désinscription, telles que l'utilisation de mots ou de demandes alternatifs, ne seront pas considérées comme un moyen raisonnable de se retirer.
Pour toute question, veuillez envoyer « HELP » par SMS au numéro à partir duquel vous avez reçu les messages. Vous pouvez également nous contacter pour plus d'informations. Si vous souhaitez vous désinscrire, veuillez suivre les procédures ci-dessus.
Notification des changements
L'évolution de nos sites peut rendre nécessaire des modifications aux présentes conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente. Dans ce cas, la Sté Peppergraphik notifiera ces modifications dans cette rubrique. Toutefois les commandes restent soumises aux conditions générales en vigueur au moment de la validation de la commande, par le Client. La date de la dernière mise à jour relative aux présentes conditions publiées sur le site est indiquée au bas de ce document.
Produits
Les produits proposés en vente directe par la Sté Peppergraphik sont ceux qui figurant sur le site www.sticker-foot.com au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, il est toutefois à noter que ces illustrations ont un caractère indicatif et limitatif inhérent aux caractéristiques et technologies d'Internet (résolution et calibration des couleurs de l’écran de l’internaute, choix du navigateur, système d' exploitation etc...).
En raison de la spécificité du réseau Internet, la Sté Peppergraphik ne garantit pas sur son site www.sticker-foot.com, la disponibilité de tous les produits en temps réel. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la Sté Peppergraphik en informera les Internautes et les Clients par le biais de son site ou par l'envoi d'un message à une adresse e-mail (valide) fournie par le ou les Clients.
Prix
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la Sté Peppergraphik. Toutefois les prix affichés lors des ventes conclues entre www.sticker-foot.com et ses Clients, demeurent les seuls valides pour lesdites transactions.
En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée.
Les prix mentionnés, le sont en Euros (€), TTC, ils comprennent les frais liés au traitement des commandes.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf dispositions particulières stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont proposées à la fin du processus de commande. Le mode d'expédition choisi par le Client est ensuite mentionné, pour rappel, dans le récapitulatif de la commande.
Commande et Paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants: Carte de Crédit: type Carte Bleue, et Chèque Bancaire. Le Client garantit à la Sté Peppergraphik qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
Le site Internet www.sticker-foot.com garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au moyen de paiement de type Carte Bleue.
Les informations contractuelles feront l’objet d’un courrier électronique de confirmation adressé au Client sous réserve de la fourniture, par ce dernier d’une adresse électronique valide.
Messages divers adressés au(x) Client(s)
Le client est informé que les courriers électroniques envoyés par le site Internet www.sticker-foot.com peuvent être considérés par le F.A.I du Client comme des courriers indésirables. Il se doit donc de vérifier le contenu des courriers qualifiés d'indésirables ou ''spam''. Le classement des messages et courriers de www.sticker-foot.com dans ce dossier, peut également être dû à la configuration spécifique de la boîte e-mail du Client.
Droit de rétractation concernant les produits non personnalisés
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la date de réception de la commande par le client. Ce droit s'applique uniquement aux produits non personnalisés tels que les stickers de logos de clubs et les affiches.
Le client doit contacter la Sté Peppergraphik par e-mail pour stipuler qu'il souhaite un remboursement. Après accord de la Sté Peppergraphik, le client peut renvoyer le produit à ses propres frais.
Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à une nouvelle commercialisation. Il est fortement recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties de protection identiques à celles appliquées lors de l’envoi initial du ou des produits.
Droit de rétractation concernant les produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le client ne dispose d'aucun droit de rétractation sur les produits personnalisés tels que les stickers personnalisés. Aucun remboursement ne peut être attribué sur ces produits.
Pour le papier peint sur mesure, bien qu'il soit considéré comme un produit personnalisé, Sticker-foot s'engage, dans un souci de satisfaction client, à rembourser partiellement les clients à hauteur de 50% du prix HT, sur demande à réception du retour de marchandise client.
Les produits devront être réexpédiés complets, à la charge du client. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties de protection identiques à celles appliquées lors de l’envoi initial du ou des produits.
Livraison
Délai de fabrication et livraison environ 10 jours ouvrés. Veuillez noter que ce délai est une estimation et peut varier en fonction de la disponibilité des produits et du volume des commandes.
En cas de retard de livraison, veuillez informer la Sté Sticker Foot en vous adressant au Service Clients par Téléphone: 02 78 93 01 33 ou par mail: contact@sticker-foot.com. Bien que la Sté Sticker Foot ne puisse être tenue pour responsable des retards de livraison dus à des facteurs indépendants de notre volonté (grèves, conditions météo extrêmes, etc.), nous nous engageons à informer les clients de tout retard potentiel dès que possible.
Si vous constatez à la réception que le colis est endommagé ou que le contenu a été partiellement ou totalement dérobé, veuillez le mentionner sur le bon de livraison du transporteur et refuser le produit. En cas de problème après le départ du transporteur, signalez-le immédiatement à la Sté Sticker Foot dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande.
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans la livraison, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous le signaler dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Nous nous engageons à résoudre ces problèmes de manière satisfaisante pour le client.
Concernant la qualité de l'image, la Sté Sticker Foot ne peut être tenue pour responsable du rendu de la commande, qui est essentiellement conditionné par la qualité de l'image de base. Nous vous recommandons d'utiliser l'aperçu loupe présent sur le site pour vérifier l'image et vous assurer qu'elle correspond à vos besoins. Nous nous engageons à fournir des images de la meilleure qualité possible et à aider les clients à choisir les images qui répondent le mieux à leurs besoins.
En cas de perte du colis, le Client doit prévenir la Sté Sticker Foot par téléphone. Nous effectuerons une enquête auprès de la Société prestataire concernée, qui peut prendre jusqu'à 21 jours ouvrables. Nous nous engageons à résoudre ces problèmes de manière satisfaisante pour le client.
Droit de résolution
Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, la Sté Peppergraphik indique lors d' une commande la date maximale de livraison de celle-ci. En cas de dépassement de 7 jours ouvrables de la date de livraison maximale indiquée (hors cas de force majeure au sens de la Loi), le Client a la faculté de prononcer la résolution de sa commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception, il dispose pour cela d'un délai de 60 jours après la date de réception effective de sa commande. Dans ce cas, la Sté Peppergraphik remboursera de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de la Lettre Recommandée avec Accusé de réception
Exécution de la commande
Sté Peppergraphik se réserve le droit de refuser une commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la loi et la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demandes abusives du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste du Client de nuire à la Sté Peppergraphik, de contenus de photos contraires aux bonnes mœurs et transmises par le Client etc.…
La Sté Peppergraphik se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un "vil prix", et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d'une différence d'interprétation entre "prix bas" et "vil prix", concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande par le Client, celui-ci pourra solliciter l'intervention d'un tiers, comme prévu à l'article "Loi applicable".
La commande sera exécutée dans un délai n’excédant pas 15 jours à compter de la date de la commande, hors délai de livraison (ce délai de fabrication peut être inférieur, selon le service ou le produit commandé). Ce délai est augmenté si les éléments relatifs à la commande ne sont pas réunis, lors de la commande initiale. Il est rappelé que la Sté Peppergraphik ne peut être tenue responsable des dépassement de délais de livraison en cas de non conformité des éléments envoyés par le client : attente de paiement (chèque),
Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.
Réserve de propriété
Les produits livrés au Client demeurent propriété de la Sté Peppergraphik tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique,
Les documents et réalisations fournis au Client par la Sté Peppergraphik, sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété intellectuelle de la Sté Peppergraphik. En conséquence Il est ainsi interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis par la Sté Peppergraphik et payés par le Client, sans le consentement écrit de la Sté Peppergraphik
Disposition relative aux Clients Professionnels
Depuis le 1er janvier 2013, tout professionnel en retard de paiement sera débiteur d'une indemnité forfaitaire de 40 € minimum pour frais de recouvrement, en sus des indemnités de retard (article L. 441-6, al. 12 du Code de commerce). Cette indemnité n'est applicable qu'aux professionnels ne faisant pas l'objet d'une procédure collective.
Dispositions légales
Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.
Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement d' éventuels délais pour agir en garantie.
